Il existe deux formes de prêt de main d’œuvre à but non lucratif. Un prêt de main d’œuvre de droit commun, ou « classique » ainsi qu’un prêt de main d’œuvre dit « dérogatoire » qui ne peut être conclu qu’entre une grande entreprise et une jeune, petite ou moyenne entreprise. Ces deux régimes comportent de grandes similitudes mais certains éléments les distinguent. C’est principalement le cas de la refacturation dans le prêt de main d’œuvre « dérogatoire » qui peut être minorée au profit de l’entreprise utilisatrice.

La mise à disposition étant une opération tripartite entre, d’une part, le salarié et son entreprise, et d’autre part, l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice, elle nécessite la conclusion de deux actes juridiques distincts. L’entreprise prêteuse doit en effet conclure avec son salarié un avenant à son contrat de travail, formalisant son consentement, mais également une convention de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice.

Le prêt de main d’œuvre « dérogatoire » ne peut s’exécuter que durant un maximum de deux années. A contrario, le prêt de main d’œuvre de droit commun n’est, lui, enfermé dans aucun délai sans toutefois pouvoir être conclu à durée indéterminée.

Oui, sous conditions. La durée du prêt de main d’œuvre étant fixée tant par la convention de mise à disposition que par l’avenant au contrat de travail du salarié, il s’agira de modifier ces deux actes juridiques. Le renouvellement de la mise à disposition suppose ainsi un nouvel échange de consentement entre le salarié et son entreprise ainsi qu’entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise prêteuse. Attention, la durée du prêt de main d’œuvre « dérogatoire » ne peut excéder deux années.

Oui. Le contrat de travail du salarié n’étant pas suspendu ni rompu, le salarié restant dans les effectifs de son entreprise d’origine, l’intégralité des périodes de travail en sein de l’entreprise utilisatrice sont comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté du salarié auprès de son entreprise, l’entreprise prêteuse.